Schémas directeurs
Chaque plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» est orienté par un schéma directeur qui fixe les règles d’urbanisme et de lotissement de terrains.
Le schéma directeur peut être adapté ou modifié par le plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» à condition qu’une telle modification ou adaptation s’avère indispensable pour réaliser le plan d’aménagement particulier «nouveau quartier», respectivement pour en améliorer la qualité urbanistique, ainsi que la qualité d’intégration paysagère.
Les dépenses engendrées par l’élaboration de schémas directeurs sont préfinancées par la commune et sont récupérées auprès des initiateurs des projets d’aménagement particulier «nouveau quartier» dans le cadre de la convention prévue à l’article 36 de la loi modifiée du 19 juillet concernant l’aménagement communal et le développement urbain.